1 |
Avis de démission – (un délai d’avis de 30 jours) |
2 |
Demande d’un congé sans traitement (année scolaire complète) – (avant le 1er mai) |
3 |
Demande de renouvellement d’un congé sans traitement (année scolaire complète) – (avant le 1er mai) |
4 |
Demande d’un deuxième renouvellement d’un congé sans traitement (année scolaire complète) – (avant le 1er mai) |
5 |
Demande d’un congé sans traitement (pour une partie de l’année scolaire) – (15 jours ouvrables avant le départ) |
6 |
Demande de réduction de tâche (congé partiel sans traitement) – (avant le 23 juin ou à un autre moment avec l’accord du Centre de services scolaire) |
7 |
Demande de renouvellement d’une réduction de tâche (congé partiel sans traitement) – (avant le 1er mai) |
8 |
Demande d’un congé sans traitement pour une maladie prolongée pour le reste de l’année scolaire (5-15.02) |
9 |
Demande d’un congé sans traitement pour une maladie prolongée |
10 |
Demande d’un congé sabbatique |
11 |
Demande de report d’un congé sabbatique |
12 |
Demande d’un congé spécial (5-14.04) – (délai raisonnable) |
13 |
Demande d’un congé spécial (autre motif valable) (5-14.05) – (délai raisonnable) |
14 |
Demande d’une retraite progressive |
15 |
Demande d’une retraite progressive – Modification du pourcentage |
16 |
Demande d’un congé pour prêt de service – (délai raisonnable) |
17 |
Demande de reclassement – (avant le 1er avril) |
18 |
Offre de service en vue d’un transfert de droits – (vers le 15 avril ou à toute autre date selon votre situation) |
19 |
Demande de remboursement des frais de déménagement lors d’une relocalisation |
20 |
Demande de mutation volontaire pour les secteurs préscolaire, primaire et secondaire – (avant le 1er mai) |
21 |
Demande de mutation volontaire pour le secteur éducation des adultes – (avant le 1er mai) |
22 |
Demande de mutation volontaire pour le secteur de la formation professionnelle – (avant le 1er mai) |
24 |
Demande d’interchangement de poste |
25 |
Demande de choix de champ (enseignante ou enseignant régulier) – (avant le début du processus d’affectation école ou dans les 20 jours de la demande du centre de services scolaire) |
26 |
Demande de choix du champ lors de l’inscription sur la liste de priorité d’emploi – (avant le 15 juin) |
27 |
Demande d’inscription dans plus d’un champ pour la liste de priorité d’emploi – (avant le 15 juin) |
28 |
Demande de compensation pour dépassement de maximum d’élèves – (le plus rapidement possible après le 15 octobre) |
29 |
Réponse du CCÉ à la direction à la suite d’une consultation |
30 |
Réponse du CCC au centre de services scolaire à la suite d’une consultation |
31 |
Annexe 1 : Formulaire pour situation d’élèves présentant des difficultés d’apprentissage ou de comportement |
32 |
Demande de retour progressif au travail |
33 |
Demande d’état de participation au régime de retraite |
34 |
Demande d’estimation de rente (Retraite Québec – RREGOP) |
35 |
Avis de démission – retraite |
36 |
Demande d’échange de poste à poste |
37 |
Préavis de changement à la détermination des moments prévus pour l’accomplissement de travail de nature personnelle |
38 |
Procuration pour affectation |
39 |
Entente concernant les activités éducatives en dépassement des paramètres de la tâche |
41 |
Formulaire demande de renseignements EHDAA |