Comités prévus aux Statuts et règlements du SEGP (CSQ) 

Comité de discipline (Cinq personnes à nommer)
À la suite de difficultés ou de conflits, un membre du SEGP (CSQ) peut déposer une plainte contre un autre membre et le comité de discipline doit faire enquête par la suite. Le comité siège seulement au besoin.

Comité des finances (Quatre personnes à nommer, la trésorerie est d’office à ce comité)
Ce comité veille, entre autres, à la sécurité financière de l’organisation. Le comité se réunit environ deux fois par année.

Comité du fonds de résistance syndicale (Quatre personnes à nommer, la trésorerie est d’office à ce comité)
Ce comité reçoit les demandes d’aide au fonds de résistance syndicale (FRS), les étudie et formule au conseil d’administration les recommandations qu’il juge appropriées. Le comité siège seulement au besoin.

Comité des statuts et des règlements (Cinq personnes à nommer)
Ce comité peut, entre autres, étudier toute proposition de modification aux Statuts et il peut également faire des recommandations relatives aux modifications à y apporter. Le comité se réunit environ trois à cinq fois par année.

Comité du personnel à statut précaire et des jeunes (Cinq personnes à nommer)
Ce comité favorise notamment la prise en compte de la situation, des préoccupations, des droits et des aspirations des jeunes ainsi que des personnes à statut précaire dans les débats et les orientations des diverses instances du Syndicat. Le comité se réunit environ trois à cinq fois par année.

 

Comités du SEGP (CSQ)

Comité Mouvement Actes (EVB)
Le comité voit à la promotion et à l’organisation de formation du mouvement ACTES (EVB) auprès des écoles. Le comité se réunit environ trois fois par année.

Comité sociopolitique
Le comité a comme mandat d’informer les membres sur des dossiers à caractère sociopolitique. Le comité se réunit environ trois fois par année.

Comité de la condition des femmes
Le comité a pour mandat de favoriser la participation des femmes à la lutte syndicale, de diffuser des points de vue féministes et d’assurer des liens avec les organismes à la défense des femmes. Le comité se réunit environ trois fois par année.

 

Comités issus des conventions collectives locales et de la LIP

Comité consultatif des services aux élèves EHDAA (prévu à la LIP)

Comité paritaire EHDAA (prévu à l’Entente nationale)
Le comité paritaire formule des recommandations sur les modèles d’organisation de services pouvant être mis en place au niveau de l’école pour soutenir la composition de la classe, notamment pour l’ouverture de groupes d’élèves permettant, par exemple, la pondération a priori ou la mise en place de « classe répit ou ressource », ou l’ajout de services, etc. (Quatre rencontres par année.)

Comité de perfectionnement local
Le centre et le Syndicat conviennent de former un comité paritaire. Le comité est composé d’au moins huit (8) membres, dont le mandat est :
– d’administrer le budget de perfectionnement et de mise à jour;
– d’établir les politiques de perfectionnement et de mise à jour en tenant compte des besoins et des objectifs pédagogiques des enseignantes et des enseignants.
(Entre deux et quatre rencontres par année.)

Comité de la formation pratique
– le comité établit les politiques et des règles d’affectation des ressources financières pour :
• les activités d’accompagnement des stagiaires (suppléance, déplacement et subsistance);
• les activités de ressourcement à l’intention des enseignantes associées et des enseignants associés (suppléance, déplacement et subsistance);
• les activités de participation aux forums et bilans des stages (suppléance, déplacement et subsistance);
• la reconnaissance des enseignantes associées et des enseignants associés.
(Deux rencontres par année.)

Comité en santé et sécurité au travail (Deux rencontres par année)