Lois et règlements
Loi sur l’instruction publique
La formation générale des jeunes – Instruction-annuelle-2022-2023
Règlement sur les autorisations d’enseigner
Loi sur la santé et sécurité du travail
La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est l’organisme auquel le gouvernement du Québec a confié l’administration du régime de santé et de sécurité du travail. Elle présente sur son site la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), qui a pour objet l’élimination la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs.
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CNSST) est l’organisme auquel le gouvernement du Québec a confié l’administration de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), qui a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qui en découlent pour les travailleurs ainsi que la perception, auprès des employeurs, des sommes nécessaires pour financer le régime.