Conventions collectives

Conventions collectives locales

Entente locale
Centre de services scolaire du-Fleuve-et-des-Lacs

Lettre d’entente :

  • Article 5-11.00 de l’entente locale portant sur la réglementation des absences
  • Article 3-3.00 portant sur la documentation à fournir au syndicat

Entente locale
Centre de services scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup

 

Lettre d’entente

  • Articles 4-1.00
  • 5-3.17 G)
  • Annexe E

Conventions collective nationale (FSE)

Consultez ici la l’Entente nationale 2023-2028