Préavis pour congé de maternité
Preuve d’admissibilité au RQAP
Utilisation des jours accumulés à la caisse de congés de maladie à l’occasion d’un congé de maternité, de paternité ou pour adoption, (5-13.27 a) et (5-10.40)
Avis de prolongation sans traitement congé maternité, de paternité ou d’adoption (option b)
Avis de prolongation sans traitement à temps plein (5-13.27 c)) en prolongation d’un congé de maternité
Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou pour adoption – option d) – aménagement de la 1re année
Avis de congé sans traitement à temps partiel en prolongation du congé de maternité, de paternité ou pour adoption – option d) – aménagement de la 2e année
Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou pour adoption, option e) (5-13.27) pour finir l’année en cours
Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou pour adoption, option e) Congé à temps plein pour la 2e année de travail complète
Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou pour adoption, option e) (5-13.27) Congé à temps partiel pour la 1re année ou la 2e année de travail complète
Avis de changement d’option en vertu de la clause 5-13.27 i)
Préavis de retour de 21 jours (5-13.27 h)) pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue (option c))
Préavis de retour de 30 jours (5-13.27 h))
Demande d’un congé de cinq jours à l’occasion de la naissance
Demande d’un congé de paternité (trois ou cinq semaines)
Demande d’un congé pour adoption de 5 jours payé selon 5-13.22
Demande d’un congé d’adoption selon 5-13.24
Demande d’un congé d’adoption pour l’enseignante ou l’enseignant qui adopte l’enfant de sa conjointe ou de son conjoint
Demande d’un congé sans traitement pour le temps nécessaire au déplacement en vue d’une adoption hors du Québec
Demande d’un congé sans traitement en vue d’une adoption (5.13.26)
Avis d’un congé sans traitement ou de congé partiel sans traitement pour responsabilités parentales
