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FORMULAIRES

Numéro

Sujet
1 Avis de démission - (un délai d'avis de 30 jours)
2 Demande d'un congé sans traitement (année scolaire complète) - (avant le 15 avril)
3 Demande de renouvellement d'un congé sans traitement (année scolaire complète) - (avant le 15 avril)
4 Demande d'un congé sans traitement (pour une partie de l'année scolaire) - (15 jours avant le départ)
5 Demande de réduction de tâche ou du renouvellement (congé partiel sans traitement) - (avant le 1er juin)
6 Demande d'un congé sans traitement pour une maladie prolongée pour le reste de l'année scolaire (5-15.02)
7 Demande d'un congé sans traitement pour une maladie prolongée
8 Demande d'un congé sabbatique - (au début de l'année scolaire)
9 Demande de report d'un congé sabbatique
10 Demande d'un congé spécial (5-14.04)
11 Demande d'un congé spécial (autre motif valable) (5-14.05)
12 Demande d'une retraite progressive
13 Demande d'une retraite progressive - Modification du pourcentage
14 Demande d'un congé pour prêt de service
15 Demande de reclassement - (avant le 1er avril)
16 Offre de service en vue d'un transfert de droits - (vers le 15 avril ou à toute autre date selon votre situation)
17 Demande de remboursement des frais de déménagement lors d’une relocalisation
18 Demande de mutation volontaire pour les secteurs préscolaire, primaire et secondaire - (avant le 1er mai)
19 Demande de mutation volontaire pour le secteur éducation des adultes - (avant le 1er mai)
20 Demande de mutation volontaire pour le secteur de la formation professionnelle - (avant le 1er mai)
21 Demande de changement de poste - (avant le 1er mai)
22 Demande d’interchangement de poste
23 Demande de choix de champ (enseignante ou enseignant régulier) - (avant le début du processus d'affectation école ou dans les 20 jours de la demande de la commission scolaire)
24 Demande de choix du champ lors de l’inscription sur la liste de priorité d’emploi - (avant le 15 juin)
25 Demande d’inscription dans plus d’un champ pour la liste de priorité d’emploi - (avant le 1er avril)
26 Demande d'ajout ou de retrait du deuxième champ sur la liste de priorité d'emploi - (avant 1er avril)
27
Demande de compensation pour dépassement de maximum d'élèves - (le plus rapidement possible après le 15 octobre)
28 Réponse du CCÉ à la direction à la suite d’une consultation
29 Réponse du CCC à la commission scolaire à la suite d’une consultation
30 Signalement à la direction d'une ou d'un élève présentant des difficultés persistantes
31 Demande de retour progressif au travail
32 Demande d'état de participation au régime de retraite
33 Demande d'estimation de rente à la CARRA
34 Avis de démission - retraite
35 Demande d'échange de poste à poste
36 Préavis de changement à la détermination des moments prévus pour l'accomplissement de travail de nature personnelle
37 Procuration pour affectation
38 Entente concernant les activités éducatives en dépassement des paramètres de la tâche
39 Démarche de développement professionnel