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FORMULAIRES

Numéro

Sujet
1 Avis de démission - (délai de 30 jours)
2 Demande d'un congé sans traitement (année scolaire complète) - (avant le 1er mai)
3 Demande de renouvellement d'un congé sans traitement (année scolaire complète) - (avant le 1er mai)
4 Demande d'un deuxième renouvellement d'un congé sans traitement (année scolaire complète) - (avant le 1er mai)
5 Demande d'un congé sans traitement (pour une partie de l'année scolaire) - (15 jours ouvrables avant le départ)
6 Demande de réduction de tâche (congé partiel sans traitement) - (avant le 23 juin ou à un autre moment avec l'accord de la commission scolaire)
7 Demande de renouvellement d'une réduction de tâche (congé partiel sans traitement) - (avant le 1er mai)
8 Demande d'un congé sans traitement pour une maladie prolongée pour le reste de l'année scolaire (5-15.02)
9 Demande d'un congé sans traitement pour une maladie prolongée
10 Demande d'un congé sabbatique
11 Demande de report d'un congé sabbatique
12 Demande d'un congé spécial (5-14.04) - (délai raisonnable)
13 Demande d'un congé spécial (autre motif valable) (5-14.05) - (délai raisonnable)
14 Demande d'une retraite progressive
15 Demande d'une retraite progressive - Modification du pourcentage
16 Demande d'un congé pour prêt de service - (délai raisonnable)
17 Demande de reclassement - (avant le 1er avril)
18 Offre de service en vue d'un transfert de droits - (vers le 15 avril ou à toute autre date selon votre situation)
19 Demande de remboursement des frais de déménagement lors d’une relocalisation
20 Demande de mutation volontaire pour les secteurs préscolaire, primaire et secondaire - (avant le 1er mai)
21 Demande de mutation volontaire pour le secteur éducation des adultes - (avant le 1er mai)
22 Demande de mutation volontaire pour le secteur de la formation professionnelle - (avant le 1er mai)
24 Demande d’interchangement de poste
25 Demande de choix de champ (enseignante ou enseignant régulier) - (avant le début du processus d'affectation école ou dans les 20 jours de la demande de la commission scolaire)
26 Demande de choix du champ lors de l’inscription sur la liste de priorité d’emploi - (avant le 15 juin)
27 Demande d’inscription dans plus d’un champ pour la liste de priorité d’emploi - (avant le 15 juin)
28 Demande de compensation pour dépassement de maximum d'élèves - (le plus rapidement possible après le 15 octobre)
29 Réponse du CCÉ à la direction à la suite d’une consultation
30 Réponse du CCC à la commission scolaire à la suite d’une consultation
31 Formulaire pour situation d'élèves présentant des difficultés d'apprentissage ou de comportement
32 Demande de retour progressif au travail
33 Demande d'état de participation au régime de retraite
34 Demande d'estimation de rente à la CARRA
35 Avis de démission - retraite
36 Demande d'échange de poste à poste
37 Préavis de changement à la détermination des moments prévus pour l'accomplissement de travail de nature personnelle
38 Procuration pour affectation
39

Entente concernant les activités éducatives en dépassement des paramètres de la tâche

40 Démarche de développement professionnel